🟢 Aucun audit obligatoire détecté
Consommation 900 tep/an < seuil 1500 tep/an — aucun audit obligatoire, mais un audit de type EN 16247 reste le meilleur point de départ en termes de ROI.
Déposez le rapport d'audit & le plan d'actions selon les procédures de l'AMEE ; conservez les preuves pour inspection.
Consommation 900 tep/an < seuil 1500 tep/an — aucun audit obligatoire, mais un audit de type EN 16247 reste le meilleur point de départ en termes de ROI.
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Pack audit
Seuils — Maroc (décret 2-17-746, 2019) : audit obligatoire tous les 5 ans au-delà de 1500 tep/an (industrie & production d'énergie) et 500 tep/an (tertiaire & transport) ; audits par des organismes d'audit agréés, suivi avec l'AMEE. France (DDADUE 2024 transposant la refonte EED) : obligation désormais fondée sur la consommation énergétique annuelle moyenne — > 10 TJ (~239 tep) : voie ISO 50001 ou audit recommandée ; > 85 TJ (~2030 tep) : système de management de l'énergie obligatoire ; le critère historique « grande entreprise » (250+ salariés ou CA > 50 M€) reste le déclencheur opérationnel pendant la transition. Vérifiez les décrets en vigueur.