Renseignez la date de l'événement, puis calculez.
Lettres & documents
Fondements juridiques — Maroc, loi 18-12 (2014) : la victime (ou son représentant) informe l'employeur dans les 48 heures ; l'employeur déclare à l'assureur et adresse une copie à l'inspection du travail dans les 5 jours ouvrables suivant l'information, et doit remettre à la victime un certificat de déclaration ; les certificats médicaux accompagnent le dossier. France : la victime informe l'employeur dans les 24h ; l'employeur dépose la DAT auprès de la CPAM dans les 48 heures (dimanches/jours fériés exclus, R.441-3 CSS) ; réserves motivées dans les 10 jours suivant la DAT ; l'employeur remet à la victime la feuille d'accident ; MP : la victime déclare à la CPAM dans les 15 jours suivant l'arrêt de travail. Vérifiez les textes en vigueur avant d'agir.