Registre légal HSE États-Unis
Un registre des obligations en santé, sécurité et environnement (États-Unis), article par article. Chaque ligne porte sa source officielle, un statut de vérification et un classement de priorité indicatif, pour voir d’abord l’essentiel.
Commande bientôt ouvertePérimètre
Exigences fédérales américaines de santé et sécurité au travail (OSHA, 29 CFR), d’environnement (EPA, 40 CFR et lois associées) et de matières dangereuses (49 CFR), avec les références fiscales fédérales (droits d’accise) : 97 lignes d’exigences. Les plans d’État et le droit des États et local ne sont pas couverts.
Sources officielles
eCFR (ecfr.gov), U.S. Code via GPO govinfo.gov, avis du Federal Register et pages de l’IRS. Seul le texte officiel fait foi.
Langues
Le texte du registre est en anglais (langue des textes officiels) ; les formulations françaises et arabes sont une traduction propre à AMAADOR. La page et les aperçus existent en FR, EN et AR (de droite à gauche).
Priorités en un coup d’œil
Les lignes sont classées P1 à P4 d’après le seul texte de la sanction ; « Non classé » signifie que la sanction reste à rattacher. Le statut de vérification est un axe distinct.
Statut de vérification: 95 confirmées, 0 à confirmer, 2 à surveiller.
Classement indicatif AMAADOR établi à partir du texte de la sanction ; ce n’est pas une qualification juridique de la gravité. P1 = fermeture, arrêt d’activité ou retrait de permis obligatoires, ou emprisonnement, dès la première infraction de la violation de base. Les mesures discrétionnaires et les paliers intentionnels ou délibérés sont indiqués en note et ne changent pas le rang. P2 et P3 se partagent selon le plafond de la sanction civile de base par infraction (ou par jour) lu dans l’eCFR (29 CFR 1903.15(d), 40 CFR 19.4, 49 CFR 107.329) : 25 000 USD ou plus = P2, en dessous = P3 ; le seuil de 25 000 USD est une convention AMAADOR, pas un seuil légal. Les paliers pénaux délibéré, récidive, intentionnel ou négligence et les montants de seconde infraction ne changent jamais le rang. P4 = le texte n’énonce aucune sanction propre. NC = sanction non rattachée ou non lue.
Trois éditions, des contenus différents
Même conception de document dans chaque édition ; les éditions ne diffèrent que par le contenu.
| Contenu | Essentiel | Sites certifiés | Sur mesure |
|---|---|---|---|
| Registre des obligations : 97 lignes avec source officielle et statut (PDF, Word, Excel, CSV) | Inclus | Inclus | Inclus |
| Classement de priorité P1 à P4 et Non classé | Inclus | Inclus | Inclus |
| Fiche d’évaluation du site, exemple rempli (site fictif) et fiche vierge | Inclus | Inclus | Inclus |
| Plan d’action | Court | Court | Complet |
| Formulaires F01 à F17, vierges et exemples remplis (PDF, Word, Excel) | — | Inclus | Inclus |
| Correspondance ISO 14001 / 45001 / 50001 (10 articles), chaque ligne marquée « À confirmer » | — | Inclus | Inclus |
| Suivi de preuves pour préparer l’audit | — | Inclus | Inclus |
| Excel complet (exigences, applicabilité, taxes, suivi de preuves, plan d’action) : Sur mesure uniquement | — | — | Inclus |
| Fiche des taxes et obligations fiscales : 6 lignes (éléments fédéraux ; taxes d’État et locales à confirmer), sans taux reproduits (Sur mesure uniquement) | — | — | Inclus |
| Fiche applicable / non applicable pour les 97 exigences (Sur mesure uniquement) | — | — | Inclus |
| Document de périmètre (cahier des charges) | — | — | Inclus |
| Aperçu d’exemple |  Voir les exemples |  Voir les exemples |  Voir les exemples |
| Commande | Commande bientôt ouverte | ||
Les éditions Essentiel et Sites certifiés ne contiennent que des fichiers Excel individuels (registre, fiche d’évaluation, plan d’action et, pour Sites certifiés, formulaires, correspondance ISO et suivi de preuves). L’Excel complet, la fiche des taxes et obligations fiscales et la fiche applicable / non applicable ne sont fournis que dans l’édition Sur mesure.
Exemples de documents générés
Rendus réels des documents livrés. Données d’exemple fictives, aucune donnée client réelle. Chaque aperçu porte la mention EXEMPLE. Les codes QR et les codes de document visibles sur les aperçus ne concernent que les documents d’exemple.
Essentiel : exemples
Sites certifiés : exemples
Sur mesure : exemples
Les deux codes QR sont dans un seul bloc de pied de page. Le code d’intégrité est généré dans votre navigateur par AMAADOR SELFSERVICE ; ce n’est ni une approbation ni un certificat.
Points ouverts
- 2 lignes à surveiller (avis et projets de règle, pas encore en vigueur) : US-301, US-302.
- 9 lignes ne sont pas classées (sanction non rattachée ou non lue) : US-013, US-014, US-058, US-201, US-202, US-203, US-205, US-301, US-302.
- Niveau fédéral uniquement : les plans d’État et le droit des États et local ne sont pas couverts ; l’appartenance d’un site à un plan d’État approuvé se vérifie site par site.
- Les numéros d’articles ISO sont indicatifs et chaque ligne est marquée « À confirmer ». Volet taxes (Sur mesure uniquement) : éléments fédéraux seulement, sans taux reproduits ; les taxes d’État et locales sont une ligne d’attente à confirmer.
- Les plafonds de sanction de l’OSHA sont ajustés chaque année : revérifier le texte en vigueur.
Outil d’information, pas un conseil juridique. Aucune certification légale n’est revendiquée. À vérifier dans les textes officiels (ecfr.gov, govinfo.gov). « Sites certifiés » est seulement une étiquette de type de site (sites titulaires ou en préparation d’une certification de système de management) ; ce n’est ni une certification ni une accréditation.