Registre légal HSE France
Un registre des obligations en santé, sécurité et environnement (France), article par article. Chaque ligne porte sa source officielle, un statut de vérification et un classement de priorité indicatif, pour voir d’abord l’essentiel.
Commande bientôt ouvertePérimètre
Codes français de sécurité, santé au travail et environnement et leurs décrets : Code du travail, Code de l’environnement et codes connexes (santé publique, construction et habitation, sécurité sociale, pénal, fiscal et douanier), 102 lignes d’exigences. Les arrêtés, règlements européens, conventions collectives, le Code de l’énergie et les règles locales ne sont pas couverts.
Sources officielles
Légifrance et données ouvertes de la DILA (sources officielles uniquement). Chaque ligne porte son article, son URL officielle et sa date de version. Seul le texte officiel fait foi.
Langues
Le texte du registre est en français (langue des textes officiels) ; la page et les aperçus existent en FR, EN et AR (de droite à gauche).
Priorités en un coup d’œil
Les lignes sont classées P1 à P4 d’après le seul texte de la sanction ; « Non classé » signifie que la sanction reste à rattacher. Le statut de vérification est un axe distinct.
Statut de vérification: 93 confirmées, 4 à confirmer, 5 à surveiller.
Classement indicatif AMAADOR établi à partir du texte de la sanction ; ce n’est pas une qualification juridique de la gravité. P1 = fermeture, arrêt d’activité ou retrait d’autorisation obligatoire, ou emprisonnement, dès la première infraction au manquement de base. Les mesures facultatives et les paliers intentionnels sont indiqués en notes et ne changent pas le rang. P2 et P3 se partagent selon le plafond de l’amende de base en EUR (contraventions : Code pénal, art. 131-13) ; le seuil de 10 000 € est une convention AMAADOR, pas un seuil légal. Les montants de récidive, la multiplication par travailleur et la fermeture en cas de récidive ne changent jamais le rang. P4 = le texte ne prévoit pas de sanction propre. NC = sanction non rattachée ou non lue.
Trois éditions, des contenus différents
Même conception de document dans chaque édition ; les éditions ne diffèrent que par le contenu.
| Contenu | Essentiel (Général) | Sites certifiés | Sur mesure |
|---|---|---|---|
| Registre des obligations : 102 lignes avec source officielle et statut (PDF, Word, Excel, CSV) | Inclus | Inclus | Inclus |
| Classement de priorité P1 à P4 et Non classé | Inclus | Inclus | Inclus |
| Fiche d’évaluation du site, exemple rempli (site fictif) et fiche vierge | Inclus | Inclus | Inclus |
| Plan d’action | Court | Court | Complet |
| Formulaires F01 à F17, vierges et exemples remplis (PDF, Word, Excel) | — | Inclus | Inclus |
| Correspondance ISO 14001 / 45001 / 50001 (10 articles : ISO 14001 : 4, ISO 45001 : 4, ISO 50001 : 2), chaque ligne marquée « À confirmer » | — | Inclus | Inclus |
| Suivi de preuves pour préparer l’audit | — | Inclus | Inclus |
| Excel complet (exigences, applicabilité, taxes, suivi de preuves, plan d’action) : Sur mesure uniquement | — | — | Inclus |
| Fiche des taxes et obligations fiscales : 16 lignes, sans taux reproduits (Sur mesure uniquement) | — | — | Inclus |
| Fiche applicable / non applicable pour les 102 exigences (Sur mesure uniquement) | — | — | Inclus |
| Document de périmètre (cahier des charges) | — | — | Inclus |
| Aperçu d’exemple |  Voir les exemples |  Voir les exemples |  Voir les exemples |
| Commande | Commande bientôt ouverte | ||
Les éditions Essentiel et Sites certifiés ne contiennent que des fichiers Excel individuels (registre, fiche d’évaluation, plan d’action et, pour Sites certifiés, formulaires, correspondance ISO et suivi de preuves). L’Excel complet, la fiche des taxes et obligations fiscales et la fiche applicable / non applicable ne sont fournis que dans l’édition Sur mesure.
Exemples de documents générés
Rendus réels des documents livrés. Données d’exemple fictives, aucune donnée client réelle. Chaque aperçu porte la mention EXEMPLE. Les codes QR et les codes de document visibles sur les aperçus ne concernent que les documents d’exemple.
Essentiel (Général) : exemples
Sites certifiés : exemples
Sur mesure : exemples
Les deux codes QR sont dans un seul bloc de pied de page. Le code d’intégrité est généré dans votre navigateur par AMAADOR SELFSERVICE ; ce n’est ni une approbation ni un certificat.
Points ouverts
- 4 lignes à confirmer dans le texte officiel : FR-301, FR-302, FR-303, FR-304.
- 5 lignes à surveiller (textes annoncés ou pas encore en vigueur) : FR-401 à FR-405.
- 51 lignes ne sont pas classées (NC) : leur sanction n’est pas rattachée ou pas lue ; elles sont signalées comme telles.
- ISO 50001 : aucune ligne du registre (le Code de l’énergie n’est pas couvert) ; seuls les numéros de clause figurent, à confirmer.
Outil d’information, pas un conseil juridique. Aucune certification légale n’est revendiquée. À vérifier dans les textes officiels (legifrance.gouv.fr). « Sites certifiés » est seulement une étiquette de type de site (sites titulaires ou en préparation d’une certification de système de management) ; ce n’est ni une certification ni une accréditation.