Le droit HSE marocain, lu article par article.
Un registre de veille réglementaire construit à partir des textes publiés au Bulletin officiel : chaque obligation y est isolée, rattachée à son article, à son seuil d'application, à la preuve qu'un auditeur attend et à la sanction encourue.
01Ce que contient chaque ligne
L'obligation, à l'article près
Une paraphrase fidèle de l'exigence, avec le numéro d'article et d'alinéa. Pas de résumé de loi : une obligation par ligne.
À qui elle s'applique
Le seuil ou le périmètre : tout employeur, entreprises de 50 salariés et plus, employeurs affiliés à la CNSS, producteurs de déchets, projets soumis à étude d'impact…
La preuve de conformité
Le document ou l'enregistrement qui démontre le respect de l'exigence : déclaration et récépissé, registre, police d'assurance, rapport de vérification.
Fréquence et échéance
Continue, mensuelle, annuelle, avant autorisation, sous 48 h ou 5 jours : le rythme auquel l'exigence doit être tenue.
La sanction
L'article de sanction et son contenu résumé : montants d'amende en MAD, peines, effets de la récidive, arrêt ou fermeture possibles.
Le niveau de vérification
Chaque ligne indique sa source et son degré de certitude (V-BO, V-OFF, V-SEC, non vérifié). Ce qui reste à confirmer est signalé, jamais masqué.
02Le périmètre
Loi 65-99Code du travail — hygiène et sécurité des salariés (art. 281-344)Loi 18-12Réparation des accidents du travailLoi 11-03Protection et mise en valeur de l'environnementLoi 12-03Études d'impact sur l'environnementLoi 49-17Évaluation environnementaleLoi 13-03Lutte contre la pollution de l'airLoi 28-00Gestion des déchets et leur éliminationLoi 36-15Loi relative à l'eauLoi 99-12Loi-cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable
Le registre recense aussi les textes d'application (décrets et arrêtés) et les textes modificatifs identifiés, avec leur statut de vigueur. Répartition des 90 exigences : 48 en santé-sécurité au travail, 42 en environnement.
03Extrait du registre
Trois lignes réelles, reproduites telles qu'elles figurent dans le registre (paraphrases, non des citations officielles).
| ID | Référence | Exigence | Applicabilité | Preuve · fréquence | Sanction | Source |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R043 | Loi 18-12, art. 15 | Déclarer à l'assureur tout accident connu, même si la victime continue à travailler, au plus tard dans les 5 jours (sauf force majeure), par dépôt contre récépissé ou lettre recommandée avec AR, sur le modèle fixé par arrêté. | Tout employeur | Déclaration + récépissé ou AR · ≤ 5 jours | Art. 186 : 10 000-50 000 MAD | V-OFF |
| R040 | Loi 65-99, art. 343 | Tenir un registre spécial (PV des réunions après accidents graves, rapport annuel, programme annuel de prévention) à la disposition de l'inspection. | Entreprises ≥ 50 salariés | Registre spécial · tenue continue | Art. 344 : 2 000-5 000 MAD | Texte ILO, BO 5210 |
| R075 | Loi 28-00, art. 7 | Interdiction de l'incinération des déchets à l'air libre (sauf déchets verts de jardin et brûlis agricole) ; incinération uniquement dans des installations dédiées. | Tout producteur de déchets | Contrôle terrain · en continu | Art. 76 : 5 000-20 000 MAD et/ou 1 mois à 1 an ; récidive sous 6 mois : doublement (art. 81) | Recueil officiel |
04Conçu pour l'évaluation de conformité ISO
Le registre est structuré en trois onglets liés — Textes, Exigences, Évaluation par site — pour répondre à ce que les normes ISO 14001 et ISO 45001 demandent aux §6.1.3 (exigences légales et autres exigences) et §9.1.2 (évaluation de la conformité). L'onglet Évaluation par site permet, pour chaque exigence, de statuer sur l'applicabilité, d'indiquer le responsable et la preuve détenue, de qualifier le statut (conforme, partiel, non conforme, N.A.), puis de suivre l'écart, l'action corrective et la prochaine revue.
05Veille du BO : service prévu, inclus dans les abonnements à leur lancement
- Veille hebdomadaire prévueUne fois le service lancé : lecture du sommaire de chaque Bulletin officiel paru, éditions française et arabe : l'édition arabe publie des textes absents de l'édition française.
- Journal des modificationsPrévu : chaque texte pertinent sera consigné, même sans impact : BO, nature (nouveau, modifie, abroge, complète), lignes touchées, version.
- Statuts de vigueurLe registre indique déjà le statut de chaque texte. Avec le service : en vigueur, modifié, abrogé, vigueur différée ; une ligne abrogée ne sera jamais supprimée.
- Revues prévuesCalendrier envisagé : mensuelle pour les nouvelles lignes, trimestrielle pour la note de veille client, annuelle en janvier pour une relecture intégrale.
06Offres
Essentiel
- Registre Excel / PDF
- Guide d'applicabilité
- Sans mises à jour
- Pour les PME et une première certification ISO
Pro
+ 4 500 MAD / an
- Registre complet
- Mises à jour issues de la veille du BO (dès son lancement)
- Pour les sites engagés dans une démarche ISO 14001 / 45001
Multi-site
+ 9 000 MAD / an
- Jusqu'à 3 sites
- Évaluation de conformité annuelle sur site
- Veille mensuelle (dès son lancement)
- Formation de 2 heures
Prix en MAD hors TVA.