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🇲🇦 Pack SST Maroc — loi 65-99

Generate a Moroccan occupational safety & health document pack aligned to the Labour Code (loi 65-99): the Comité de Sécurité et d'Hygiène (CHS) pack, an occupational-medicine planner, and a Moroccan-context risk-evaluation document. Each section maps to its loi 65-99 article numbers. Word export, FR / AR / EN.

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Documents à générer
→ Registre des textes réglementaires (Maroc)

⚠️ Ce générateur produit des modèles alignés sur le code du travail marocain (loi n° 65-99) et ses textes d'application. Ce n'est pas un avis juridique et ce ne sont pas des documents officiels. Les numéros d'articles et délais sont indicatifs : vérifiez le Bulletin Officiel et les textes en vigueur (décrets, arrêtés) auprès du Ministère de l'Inclusion Économique / de l'inspection du travail, et faites relire le pack par une personne compétente avant usage.