Répondez à quelques questions sur vos activités et quantités — obtenez la classification ICPE probable (France) ou l'applicabilité EIE / autorisation environnementale (Maroc), plus le rapport de screening.
France — rubriques ICPE courantes (saisissez vos capacités)
Rubrique
Activité
Votre valeur
Unité
Régime probable
Seuils simplifiés des rubriques les plus fréquentes (nomenclature 2024). D = Déclaration (DC = avec contrôle périodique), E = Enregistrement, A = Autorisation. Vérifiez sur AIDA/Légifrance — la nomenclature évolue et les effets à l'échelle du site (statut Seveso, cumul) ne sont pas calculés ici.
Maroc — screening EIE / autorisation (loi 12-03 → 49-17)
🟢 EIE peu probable — conservez la preuve du screening — 0/5 critères cochés.
Les projets listés à l'annexe de la loi 12-03 (industrie, mines, énergie, agro-industrie, infrastructures…) nécessitent une étude d'impact sur l'environnement approuvée par le comité national/régional des EIE avant autorisation ; la loi 49-17 réforme le système (évaluation environnementale, y compris stratégique). Confirmez auprès du CRUI / de la Direction de l'Environnement.
🎓 Formation associée
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